Comparution initiale
Comparution initiale - Šainović, Nikola (Šainović et al.) - 3 Mai 2002
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Tagi: Comparution initiale première comparution coupable non coupable plaidoyers de culpabilité TPIY justice internationale crimes de guerre génocide crimes contre l'humanité procédure juridique Yougoslavie Guerre des Balkans Mladic Karadzic Milosevic
Nikola Sainovic, né le 7 décembre 1948 à Bor en Serbie, est accusé dans l'acte d'accusation modifié et confirmé le 29 octobre 2001. Il est allégué qu'entre le 1er janvier 1999 et le 20 juin 1999 la campagne de terreur et de violence dirigée contre la population albanaise du Kosovo a...
La défense de Mladic joue la montre
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- Autor: DarnaTelevision
Tagi: Ratko Mladic Srebrenica ICC TPI CPI Bosnia Sarajevo
Ratko Mladic a créé "l'horreur" à Srebrenica, assure l'accusation www.lepoint.fr L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a créé "l'horreur" lors du massacre de près de 8.000 musulmans à Srebrenica (est de la Bosnie) en 1995, a assuré jeudi l'accusation devant le...
La défense de Mladic joue la montre
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- Autor: AlgeriaSon
Tagi: Ratko Mladic Srebrenica ICC TPI CPI Bosnia Sarajevo
Ratko Mladic a créé "l'horreur" à Srebrenica, assure l'accusation www.lepoint.fr L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a créé "l'horreur" lors du massacre de près de 8.000 musulmans à Srebrenica (est de la Bosnie) en 1995, a assuré jeudi l'accusation devant le...
Comparution initiale - Pandurevic (Popović et consorts) - 31 mars 2005.
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Tagi: Comparution initiale première comparution coupable non coupable plaidoyers de culpabilité TPIY justice internationale crimes de guerre génocide crimes contre l'humanité procédure juridique Yougoslavie Guerre des Balkans Mladic Karadzic Milosevic
VINKO PANDUREVIC est né en 1959 à Sokolac, ville serbe de Bosnie. Il s'est élevé au grade de capitaine de première classe (infanterie) dans la JNA. Lorsque le conflit armé a éclaté en Bosnie-Herzégovine, il a été nommé commandant des forces de la VRS à Visegrad qui devaient ensuite...
Comparution initiale - Nikolić, Drago (Popović et consorts) - 23 mars 2005.
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Allégations factuelles Durant les quelques jours qui ont suivi l'attaque contre Srebrenica, les forces de la VRS ont capturé, détenu, sommairement exécuté et enterré plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie de l'enclave de Srebrenica et en ont expulsé par la force les femmes et...
Comparution initiale - Furundžija - 19 décembre 1997
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Anto Furundžija fait l'objet d'un acte d'accusation qui a été confirmé par le Juge Gabrielle Kirk McDonald, le 10 novembre 1995. Le Juge a également ordonné, à la demande du Procureur, que l'acte d'accusation ne soit pas rendu public. Cependant, conformément à la pratique du Tribunal...
Comparution Initiale - Borovčanin (Popović et al) (Partie 1/2) - 7 Avril 2005
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Ljubomir Borovčanin, avec d'autres officiers et unités de la VRS et du MUP identifiés dans le présent acte d'accusation, s'est associé et a sciemment participé à une entreprise criminelle commune ayant pour dessein, entre autres, le transfert forcé des femmes et des enfants de l'enclave...
Comparution initiale - Krstić - 7 décembre 1998
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D'après l'acte d'accusation, le général de division Krstić, en sa qualité de commandant du Corps de la Drina de l'armée des Serbes de Bosnie (VRS), s'est rendu coupable de génocide, perpétré entre le 11 juillet 1995 et le 1er novembre 1995, pendant et après la chute de Srebrenica, zone...
Comparution initiale - Gotovina (Partie 2/2) - 12 décembre 2005
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Ante Gotovina a été placé aujourd'hui sous la garde du Tribunal, à La Haye. Un acte d'accusation établi à son encontre avait été rendu public en juillet 2001 et, après avoir échappé à la justice pendant plus de quatre ans, Ante Gotovina a été arrêté par les autorités espagnoles...
Comparution initiale - Haradinaj et consorts - 14 mars 2005
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Ramush Haradinaj, alias « Smajl » est né le 3 juillet 1968 à Glodjane/Gllogjan, municipalité de Decani/Deçan, dans la province du Kosovo. Pendant toute la période couverte par le présent acte d'accusation, Ramush Haradinaj était commandant dans l'Armée de libération du Kosovo (« UÇK...
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